Lexique :
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site lanimea.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lanimea.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par lanimea.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
Le site lanimea.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
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L’association LANIMEA – Tisseurs d’Images s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site lanimea.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lanimea.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies liées au développement web : PHP, HTML, CSS, JQuery, JavaScript dans leurs versions les plus récentes.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association LANIMEA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
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Gestion des données personnelles
Lanimea traite vos données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le responsable du traitement est l’association LANIMEA – Tisseurs d’Images, 150 rue Sadi Carnot, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf.
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Lanimea ne vend, ne loue et n’échange vos données avec personne. Elles sont transmises uniquement aux prestataires qui travaillent pour l’école, pour le service qu’ils lui rendent :
Brevo (Sendinblue SAS, France) gère nos formulaires, notre fichier de contacts et l’envoi de nos emails ;
Cryptoweb héberge le site ;
Gribouillenet assure sa maintenance ;
notre prestataire en marketing accède aux formulaires, au fichier de contacts et aux statistiques du site pour piloter nos campagnes.
Google, Meta et hCaptcha sont des entreprises américaines. Les données qu’ils reçoivent peuvent être traitées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Les informations que vous saisissez dans nos formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association LANIMEA – Tisseurs d’Images pour vous envoyer la brochure ou la ressource que vous avez demandée ; vous envoyer nos actualités ; répondre à vos questions, par email ou par téléphone ; étudier votre candidature ; organiser votre venue à une journée d’immersion ou à un événement de l’école ; vous faire participer à un jeu concours, désigner son gagnant et le prévenir ; mieux connaître votre profil pour vous envoyer les informations qui vous concernent. Si vous gagnez un jeu concours et avez moins de 18 ans, nous vous demandons l’autorisation signée d’un de vos parents, avec son nom et son adresse email.
Nous traitons ces données parce que vous en avez fait la demande. Pour nos actualités et pour les cookies de mesure, nous les traitons parce que vous y avez consenti.
Nos emails nous indiquent s’ils ont été ouverts et quels liens ont été cliqués. Nous nous en servons pour savoir quelles informations vous intéressent, et pour cesser d’écrire aux adresses qui ne lisent plus nos messages.
Elles sont conservées 3 ans à compter de notre dernier échange avec vous, puis supprimées. Une candidature qui aboutit à une inscription rejoint le dossier de l’étudiant. Elles sont réservées à l’équipe de l’école qui traite votre demande et aux prestataires cités plus haut.
Pour ne plus recevoir nos emails, cliquez sur le lien de désinscription présent en bas de chacun d’eux.
Si vous avez moins de 18 ans
Une partie des personnes qui remplissent nos formulaires sont au collège ou au lycée. Nous leur demandons uniquement les informations utiles à leur demande. Si vous avez moins de 15 ans, vous devez avoir l’accord de l’un de vos parents pour vous inscrire à nos emails d’information. Vos parents peuvent exercer vos droits à votre place, et vous pouvez les exercer vous-même.
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Vous pouvez à tout moment consulter les données que nous avons sur vous, les corriger, les faire effacer, vous opposer à leur utilisation, retirer votre consentement, demander que nous en limitions l’usage, les récupérer dans un format lisible, et nous dire ce que nous devons en faire après votre décès. Pour cela, écrivez à contact@lanimea.com ou à LANIMEA – Tisseurs d’Images, 150 rue Sadi Carnot, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Nous vous demanderons un justificatif d’identité uniquement si nous avons un doute sur votre identité.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
Liens hypertextes et cookies
Le site lanimea.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association LANIMEA. Cependant, l’association LANIMEA – Tisseurs d’Images n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lanimea.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi du 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance